Permis de construire n° 00276321P0004 à Vasseny pour 1 585 m² de logement, Rue Des Dames
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 00276321P0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vasseny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00276321P0004 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Rue Des Dames. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 10 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC364. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasseny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Vasseny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vasseny Code postal 02220 Identifiant INSEE 02763
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
| Total | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 10 | - | - | 19 |
| - | - | 47,4 % | 52,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON CEDEX (02007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276321P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |