Permis de construire n° 00276118L0002 à Variscourt pour 3 542 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles Chemin Rural Le Parquier A
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 00276118L0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARQUIER ET PAR ABREVIATION S.C.E.A. LE PARQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles Chemin Rural Le Parquier A, le permis de construire n° 00276118L0002 a été délivré le 1 avril 2019 à Variscourt (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARQUIER ET PAR ABREVIATION S.C.E.A. LE PARQUIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC50. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Variscourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Variscourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural Le Parquier A Variscourt
Territoires administratifs
- Commune
- Variscourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02761
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
| Total | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARQUIER ET PAR ABREVIATION S.C.E.A. LE PARQUIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 842805699
- SIRET
- 84280569900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VARISCOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276118L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |