Permis de construire n° 00275820P0004 à Vailly-sur-Aisne pour 387 m² de locaux, 11 Rue Du Vieux Port
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 00275820P0004
Demandeur
COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00275820P0004 a été délivré le 9 septembre 2020 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Vieux Port. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 472 m² |
| Total | 85 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 472 m² |
| Total locaux | 85 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207312
- SIRET
- 21020731200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAILLY-SUR-AISNE (02370)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275820P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |