Permis de construire Logement N° 00275817P0002

Permis de construire n° 00275817P0002 à Vailly-sur-Aisne pour 448 m² de logement, 7 Av Jean Jaures

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 00275817P0002

Demandeur

PRUNAD'HEUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00275817P0002 a été délivré le 28 mars 2017 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Av Jean Jaures. PRUNAD'HEUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Locaux 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 0 m²
Total 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRUNAD'HEUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817780687
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAILLY-SUR-AISNE (02370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275817P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Jean Jaures, à Vailly-sur-Aisne (02370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRUNAD'HEUD et accordé le 28 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275817P0002, déposé en mairie de Vailly-sur-Aisne.

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