Permis de construire Logement N° 00275814L0006

Permis de construire n° 00275814L0006 à Vailly-sur-Aisne pour 118 m² de logement, 23 Rue Du Bac

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 00275814L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275814L0006 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un projet situé 23 Rue Du Bac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2015
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 118 m² 0 m² 10 m² 0 m² 108 m² 158 m²
Total 50 m² 118 m² 0 m² 10 m² 0 m² 108 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAILLY-SUR-AISNE (02370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275814L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 17/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Bac, à Vailly-sur-Aisne (02370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275814L0006, déposé en mairie de Vailly-sur-Aisne.

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