Permis de construire n° 00275623VO013 à Urvillers pour 1 444 m² de locaux, 23 Rue Du Cornet D'or
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 00275623VO013
Demandeur
DECARSIN BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00275623VO013 a été délivré le 6 juin 2023 à Urvillers (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Cornet D'or. DECARSIN BIO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A9, A10, A11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Urvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urvillers Code postal 02690 Identifiant INSEE 02756
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 762 m² | 1 444 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 935 m² | 3 697 m² |
| Total | 3 012 m² | 1 444 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 935 m² | 3 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 762 m² | 1 444 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 935 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 2 762 m² | 1 444 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 935 m² | 3 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECARSIN BIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 847692688
- SIRET
- 84769268800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- URVILLERS (02690)
Autres dossiers de DECARSIN BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275623VO013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |