Permis de construire n° 00275614Q0008 à Urvillers pour 1 206 m² de locaux, Rd 576 Le Bois De L Epine Hubert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 00275614Q0008
Demandeur
SCI ANDOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00275614Q0008, délivré le 14 novembre 2014 à Urvillers (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 576 Le Bois De L Epine Hubert. La demande émane de SCI ANDOVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS44, ZS42, ZS40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Urvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De L Epine Hubert
Territoires administratifs
- Commune
- Urvillers Code postal 02690 Identifiant INSEE 02756
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANDOVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533484143
- SIRET
- 53348414300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOLNON (02760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275614Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |