Permis de construire n° 00275513L0002 à Urcel pour 57 m² de locaux, Rd 15 Les Plumats
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 00275513L0002
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275513L0002 porte sur un projet situé Rd 15 Les Plumats. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH47P. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Urcel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plumats
Territoires administratifs
- Commune
- Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 82 m² |
| Total | 25 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 82 m² |
| Total locaux | 25 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250202058
- SIRET
- 25020205800013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- URCEL (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275513L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02755 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |