Permis de construire Locaux N° 00275513L0002

Permis de construire à Urcel pour 57 m² de locaux - Rd 15 Les Plumats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 15 Les Plumats, Urcel (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275513L0002, instruit par la commune de Urcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 00275513L0002

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00275513L0002, délivré le 28 juin 2013 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 15 Les Plumats, Urcel (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH47P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Urcel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH46 ZH47P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plumats

Territoire administratif

Commune: Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	82 m²
Total	25 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250202058
SIRET: 25020205800013
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: URCEL (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00275513L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02755 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 15 Les Plumats, Urcel (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275513L0002, instruit par la commune de Urcel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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