Permis de construire Logement N° 00275412CT004

Permis de construire n° 00275412CT004 à Ugny-le-Gay pour 258 m² de logement, 4 B Rue Madame Thunders

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 00275412CT004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 B Rue Madame Thunders, le permis de construire n° 00275412CT004 a été délivré le 7 février 2013 à Ugny-le-Gay (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugny-le-Gay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 877 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ugny-le-Gay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugny-le-Gay Code postal 02300 Identifiant INSEE 02754
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 721 m²
Total 463 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNY (02480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275412CT004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 B Rue Madame Thunders, à Ugny-le-Gay (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275412CT004, déposé en mairie d'Ugny-le-Gay.

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