Permis de construire Locaux N° 00275320Q0002

Permis de construire n° 00275320Q0002 à Tupigny pour 467 m² de locaux, 3 Rue Jacques Fremont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2021

Dossier PC n° 00275320Q0002

Demandeur

COMMUNE DE TUPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jacques Fremont, le permis de construire n° 00275320Q0002 a été délivré le 20 février 2021 à Tupigny (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE TUPIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en habitation et 78 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC299, AC297, AC298. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tupigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC299 AC297 AC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tupigny Code postal 02120 Identifiant INSEE 02753
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 109 m² 0 m² 59 m² 280 m² -230 m² 188 m²
Locaux 467 m² 78 m² 280 m² 0 m² 0 m² 358 m² 825 m²
Total 885 m² 187 m² 280 m² 59 m² 280 m² 128 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 208 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Équipements publics 467 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 539 m²
Total locaux 467 m² 78 m² 280 m² 0 m² 0 m² 358 m² 825 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TUPIGNY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210207262
SIRET
21020726200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TUPIGNY (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275320Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Jacques Fremont, à Tupigny (02120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TUPIGNY et accordée le 20 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275320Q0002, déposé en mairie de Tupigny.

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