Permis de construire n° 00274615Q0002 à Travecy pour 84 m² de locaux, Rue Violette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 00274615Q0002
Demandeur
FOOTBALL CLUB DE TRAVECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00274615Q0002, délivré le 13 août 2015 à Travecy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Violette. FOOTBALL CLUB DE TRAVECY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Travecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Travecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Travecy Code postal 02800 Identifiant INSEE 02746
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 191 m² |
| Total | 107 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 191 m² |
| Total locaux | 107 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOOTBALL CLUB DE TRAVECY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503685877
- SIRET
- 50368587700014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- TRAVECY (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274615Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |