Permis de construire Logement N° 00274522L0001

Permis de construire n° 00274522L0001 à Toulis-et-Attencourt pour 121 m² de logement, Rue De L Hotel Dieu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 00274522L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274522L0001, délivré le 28 juillet 2022 à Toulis-et-Attencourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Hotel Dieu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulis-et-Attencourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2024

Localisation du projet à Toulis-et-Attencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulis-et-Attencourt Code postal 02250 Identifiant INSEE 02745
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCY-SOUS-MARLE (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274522L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Hotel Dieu, à Toulis-et-Attencourt (02250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00274522L0001, déposé en mairie de Toulis-et-Attencourt.

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