Permis de construire Logement N° 00274117VO002

Permis de construire à Thenelles pour 96 m² de logement - 37 Rue De Loudun

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 00274117VO002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00274117VO002, délivré le 6 avril 2017 à Thenelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue De Loudun, Thenelles (02390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1053, A1054, A407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Thenelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1053 A1054 A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thenelles Code postal 02390 Identifiant INSEE 02741
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORY-MONTCRUX (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274117VO002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02741 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Loudun, Thenelles (02390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274117VO002, instruit par la commune de Thenelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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