Permis de construire n° 00274018Q0006 à Thenailles pour 64 m² de locaux, La Petite Feuillee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 00274018Q0006
Demandeur
EARL DE LA PETITE FEUILLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Feuillee, le permis de construire n° 00274018Q0006 a été délivré le 22 juin 2018 à Thenailles (Aisne, Hauts-de-France). EARL DE LA PETITE FEUILLEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C352, C314, C313. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thenailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thenailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Feuillee
Territoires administratifs
- Commune
- Thenailles Code postal 02140 Identifiant INSEE 02740
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
| Total | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
| Total locaux | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE FEUILLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487647711
- SIRET
- 48764771100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THENAILLES (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274018Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02740 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |