Permis de construire Locaux N° 0027382600013

Permis de construire n° 0027382600013 à Tergnier pour 112 m² de locaux, 40 Rue D'arguesse (Quessy)

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0027382600013

Demandeur

CML VALOREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0027382600013, délivré le 17 juillet 2026 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue D'arguesse (Quessy). Le dossier a été déposé par CML VALOREM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH304, AH305. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH304 AH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 120 m² 0 m² 112 m² 0 m² 120 m² -8 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CML VALOREM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
103912283
SIRET
10391228300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027382600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue D'arguesse (Quessy), à Tergnier (02700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CML VALOREM et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0027382600013, déposé en mairie de Tergnier.

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