Permis de construire Logement N° 00273824J0040

Permis de construire n° 00273824J0040 à Tergnier pour 82 m² de logement, 18 avenue Jean Jaures (Fargni

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 00273824J0040

Demandeur

GALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273824J0040, délivré le 20 février 2025 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 avenue Jean Jaures (Fargni. La demande émane de GALOU.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 986 m², le programme représente 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2025, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 704, AK 703, AK 90. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 986 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 704 AK 703 AK 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 7 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 1 284 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 284 m² à 1 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 1 284 m² 0 m² 0 m² 14 m² 82 m² -96 m² 1 188 m²
Total 1 284 m² 0 m² 82 m² 14 m² 82 m² -14 m² 1 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Béthancourt-en-Vaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897766911
SIRET
89776691100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
BÉTHANCOURT-EN-VAUX (02300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273824J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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