Permis de construire Logement N° 00273824J0038

Permis de construire n° 00273824J0038 à Tergnier pour 87 m² de logement, rue de Chateaudun

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 00273824J0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2024 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273824J0038 porte sur un projet situé rue de Chateaudun.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/08/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 589. Sur la même voie, rue de Chateaudun, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
10/08/2026
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 50 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 50 m² à 87 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 40 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 10 m² 40 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 47 m² 40 m² 10 m² 40 m² 37 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERGNIER (02700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273824J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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