Permis de construire n° 00273822J0025 à Tergnier pour 178 m² de locaux, Chem Lateral
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 00273822J0025
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00273822J0025 a été délivré le 30 novembre 2022 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Chem Lateral. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 205, AI 206, AI 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem Lateral, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tergnier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 172 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 350 m² |
| Total | 172 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 172 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 350 m² |
| dont Industrie | 172 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 350 m² |
| Total locaux | 172 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273822J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 205, AI 206, AI 204 à Tergnier (02700)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem Lateral à Tergnier (02700)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem Lateral depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.