Permis de construire Locaux N° 00273819CT011

Permis de construire n° 00273819CT011 à Tergnier pour 40 m² de locaux, 168 Boulevard Gambetta Section Vouel

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 00273819CT011

Demandeur

168 BOULEVARD GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273819CT011, délivré le 30 août 2019 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 168 Boulevard Gambetta Section Vouel. La demande émane de 168 BOULEVARD GAMBETTA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tergnier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section Vouel

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 235 m²
Total 195 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 235 m²
dont Bureaux 195 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 235 m²
Total locaux 195 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

168 BOULEVARD GAMBETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841051683
SIRET
84105168300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273819CT011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Boulevard Gambetta Section Vouel, à Tergnier (02700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 168 BOULEVARD GAMBETTA et accordé le 30 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273819CT011, déposé en mairie de Tergnier.

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