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Permis de construire Locaux N° 00273816CT022

Permis de construire à Tergnier pour 1 243 m² de locaux - Rue Jean Francois Cail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Francois Cail, Tergnier (02700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREATIONS J.C. PERRIN et accordé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273816CT022, instruit par la commune de Tergnier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 00273816CT022

Demandeur

CREATIONS J.C. PERRIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00273816CT022, délivré le 28 novembre 2016 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Francois Cail, Tergnier (02700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREATIONS J.C. PERRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 1 054 m² en industrie, 113 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 377 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

03/08/2018

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Localisation du projet à Tergnier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²
Total	0 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²
Industrie	1 054 m²	1 054 m²	1 054 m²
Entrepôt	113 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	1 243 m²	1 243 m²	1 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATIONS J.C. PERRIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420147639
SIRET: 42014763900025
Code APE (NAF): 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00273816CT022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Francois Cail, Tergnier (02700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREATIONS J.C. PERRIN et accordé le 28 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273816CT022, instruit par la commune de Tergnier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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