Permis de construire n° 00273814CT020 à Tergnier pour 622 m² de locaux, 31 Rue Edouard Branly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 00273814CT020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00273814CT020 a été délivré le 22 décembre 2014 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Edouard Branly.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AK305, AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tergnier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 776 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 6 398 m² |
| Total | 5 776 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 6 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 776 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 6 398 m² |
| Total locaux | 5 776 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 6 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273814CT020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |