Permis de construire Logement N° 00273813CT015

Permis de construire n° 00273813CT015 à Tergnier pour 128 m² de logement, 4 Impas Du Rieu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 00273813CT015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273813CT015, délivré le 15 novembre 2013 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Impas Du Rieu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC258. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273813CT015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Du Rieu, à Tergnier (02700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273813CT015, déposé en mairie de Tergnier.

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