Permis de construire Locaux N° 00273422Z0001

Permis de construire n° 00273422Z0001 à Taillefontaine pour 522 m² de locaux, Rue D'en Haut

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 00273422Z0001

Demandeur

SCI TABLE DIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'en Haut, le permis de construire n° 00273422Z0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Taillefontaine (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCI TABLE DIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB256. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 582 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Taillefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillefontaine Code postal 02600 Identifiant INSEE 02734
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 522 m² 0 m² 269 m² 0 m² 253 m² 522 m²
Total 269 m² 522 m² 0 m² 269 m² 0 m² 253 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 269 m² 522 m² 0 m² 269 m² 0 m² 253 m² 522 m²
Total locaux 269 m² 522 m² 0 m² 269 m² 0 m² 253 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TABLE DIEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538446477
SIRET
53844647700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBLAIN L'ABBE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273422Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02734 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'en Haut, à Taillefontaine (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TABLE DIEU et accordé le 2 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273422Z0001, déposé en mairie de Taillefontaine.

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