Permis de construire Locaux N° 00272820TC001

Permis de construire n° 00272820TC001 à Sorbais pour 100 m² de locaux, 11 Rue De La Mairie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 00272820TC001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 à Sorbais (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272820TC001 porte sur un projet situé 11 Rue De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM97. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 795 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Sorbais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbais Code postal 02580 Identifiant INSEE 02728
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total locaux 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBAIS (02580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272820TC001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Mairie, à Sorbais (02580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272820TC001, déposé en mairie de Sorbais.

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