Permis de construire Locaux N° 00272224X0033

Permis de construire à Soissons pour 144 m² de locaux - 8 Rue Saint Jean

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 00272224X0033

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY

Cette page présente le permis de construire n° 00272224X0033, délivré le 16 mai 2025 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Saint Jean, Soissons (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 762 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 899 m²
Total 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 899 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780227716
SIRET
78022771600054
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272224X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint Jean, Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272224X0033, instruit par la commune de Soissons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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