Permis de construire Locaux N° 00272224X0033

Permis de construire n° 00272224X0033 à Soissons pour 144 m² de locaux, 8 Rue Saint Jean

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 00272224X0033

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272224X0033 porte sur un projet situé 8 Rue Saint Jean. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 762 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 899 m²
Total 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 899 m²
Total locaux 755 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 899 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780227716
SIRET
78022771600054
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1951
Localisation
SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272224X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Saint Jean, à Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272224X0033, déposé en mairie de Soissons.

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