Permis de construire Logement N° 0027202400006

Permis de construire à Sissonne pour 1 333 m² de logement - Le Vieux Chateau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0027202400006

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 0027202400006, délivré le 23 décembre 2025 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Vieux Chateau, Sissonne (02150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC319, AC534, AC744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 174 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sissonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC319 AC534 AC744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Chateau

Territoire administratif

Commune
Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 - - - 22
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027202400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Chateau, Sissonne (02150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027202400006, instruit par la commune de Sissonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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