Permis de construire Logement N° 0027202400001

Permis de construire n° 0027202400001 à Sissonne pour 91 m² de logement, Rue Du Tour De Ville

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 0027202400001

Demandeur

SCI BESIKTAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Tour De Ville, le permis de construire n° 0027202400001 a été délivré le 12 avril 2024 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BESIKTAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sissonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BESIKTAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884635731
SIRET
88463573100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SISSONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027202400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Tour De Ville, à Sissonne (02150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BESIKTAS et accordé le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0027202400001, déposé en mairie de Sissonne.

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