Permis de construire Locaux N° 0027202100008

Permis de construire n° 0027202100008 à Sissonne pour 1 510 m² de locaux, 25 Rue Quartier Leveau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 0027202100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Quartier Leveau, le permis de construire n° 0027202100008 a été délivré le 1 mars 2022 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS256, ZS97, ZS95. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 564 m²

Surface existante avant

4 539 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

-585 m²

Surface totale après

3 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sissonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS256 ZS97 ZS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 539 m² 1 482 m² 28 m² 2 067 m² 28 m² -585 m² 3 954 m²
Total 4 539 m² 1 482 m² 28 m² 2 067 m² 28 m² -585 m² 3 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 539 m² 1 482 m² 28 m² 2 067 m² 28 m² -585 m² 3 954 m²
Total locaux 4 539 m² 1 482 m² 28 m² 2 067 m² 28 m² -585 m² 3 954 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIESSE NOTRE DAME (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027202100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Quartier Leveau, à Sissonne (02150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027202100008, déposé en mairie de Sissonne.

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