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Permis de construire Locaux N° 0027202000006

Permis de construire à Sissonne pour 918 m² de locaux - Lotissement ""Le Vieux Chat Pres La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Vieux Chat Pres La Fontaine, Sissonne (02150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEDA et accordé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027202000006, instruit par la commune de Sissonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 0027202000006

Demandeur

SEDA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0027202000006, délivré le 12 mars 2021 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotissement ""Le Vieux Chat Pres La Fontaine, Sissonne (02150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC464, AC760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

06/12/2021

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Localisation du projet à Sissonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC464 AC760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres La Fontaine

Territoire administratif

Commune: Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²
Total	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDA

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 591680145
SIRET: 59168014500073
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BARENTON-BUGNY (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0027202000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02720 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Vieux Chat Pres La Fontaine, Sissonne (02150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEDA et accordé le 12 mars 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027202000006, instruit par la commune de Sissonne.

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