Permis de construire n° 0027201900001 à Sissonne pour 145 m² de locaux, Quartier D Orleans
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0027201900001
Demandeur
SCI MARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0027201900001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Quartier D Orleans. La demande émane de SCI MARA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS160, ZS14, ZS161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Locaux | 545 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 690 m² |
| Total | 589 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 690 m² |
| Total locaux | 545 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484862891
- SIRET
- 48486289100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027201900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |