Permis de construire Logement N° 00272012L0012

Permis de construire n° 00272012L0012 à Sissonne pour 50 m² de logement, 54 Rue Du Mal Delattre De Tassign

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 00272012L0012

Demandeur

SCI LES MUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272012L0012 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé 54 Rue Du Mal Delattre De Tassign. Le dossier a été déposé par SCI LES MUSES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UA484. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Sissonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

UA484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 20 m² 30 m² 0 m² 30 m² 20 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MUSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487682783
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
SISSONNE (02150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272012L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Rue Du Mal Delattre De Tassign, à Sissonne (02150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES MUSES et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272012L0012, déposé en mairie de Sissonne.

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