Permis de construire n° 00271918CT008 à Sinceny pour 15 m² de locaux, Rue Jean Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 00271918CT008
Demandeur
ACTION LOGEMENT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sinceny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271918CT008 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est ACTION LOGEMENT SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM256, AM244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinceny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sinceny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 081 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 096 m² |
| Total | 2 081 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 081 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 2 081 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 096 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION LOGEMENT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824541148
- SIRET
- 82454114800253
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- SAINT QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00271918CT008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |