Permis de construire Mixte N° 00271817Z0001

Permis de construire à Silly-la-Poterie pour 570 m² de logement et locaux - 25 Rue De L Abbe Latz

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 00271817Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00271817Z0001, délivré le 23 juin 2017 à Silly-la-Poterie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De L Abbe Latz, Silly-la-Poterie (02460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 172 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

54 172 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 791 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Silly-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A15 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Silly-la-Poterie Code postal 02460 Identifiant INSEE 02718
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 221 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 270 m²
Locaux 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m²
Total 1 742 m² 49 m² 521 m² 0 m² 521 m² 49 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLY LA POTERIE (02460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271817Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 172 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De L Abbe Latz, Silly-la-Poterie (02460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271817Z0001, instruit par la commune de Silly-la-Poterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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