Permis de construire Logement N° 00271617CT005

Permis de construire n° 00271617CT005 à Servais pour 18 m² de logement, 36 Rue De Launoy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 00271617CT005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Servais (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271617CT005 porte sur un projet situé 36 Rue De Launoy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 346 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Servais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servais Code postal 02700 Identifiant INSEE 02716
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 133 m²
Total 115 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVAIS (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271617CT005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De Launoy, à Servais (02700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271617CT005, déposé en mairie de Servais.

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