Permis de construire Logement N° 00271516L0001

Permis de construire n° 00271516L0001 à Serval pour 159 m² de logement, 4 Rue De La Goulatre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Goulatre, à Serval (02160).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271516L0001, déposé en mairie de Serval.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 00271516L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Serval (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271516L0001 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé 4 Rue De La Goulatre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serval Code postal 02160 Identifiant INSEE 02715
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	39 m²	120 m²	0 m²	120 m²	39 m²	263 m²
Total	224 m²	39 m²	120 m²	0 m²	120 m²	39 m²	263 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERVAL (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00271516L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Goulatre, à Serval (02160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271516L0001, déposé en mairie de Serval.

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