Permis de construire Locaux N° 00270815Q0001

Permis de construire n° 00270815Q0001 à Sequehart pour 648 m² de locaux, 830 Rue De La Poste

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 00270815Q0001

Demandeur

STE D EXPLOITA ETS WASILEWSKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 830 Rue De La Poste, le permis de construire n° 00270815Q0001 a été délivré le 10 juin 2015 à Sequehart (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de STE D EXPLOITA ETS WASILEWSKI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH64, ZH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequehart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 251 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

2 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Sequehart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH46 ZH64 ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequehart Code postal 02420 Identifiant INSEE 02708
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 2 092 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 740 m²
Total 2 171 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 092 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 740 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
dont Entrepôt 1 937 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 585 m²
Total locaux 2 092 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D EXPLOITA ETS WASILEWSKI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310520903
SIRET
31052090300025
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
SEQUEHART (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00270815Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 830 Rue De La Poste, à Sequehart (02420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE D EXPLOITA ETS WASILEWSKI et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270815Q0001, déposé en mairie de Sequehart.

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