Permis de construire n° 00270322A0005 à Seboncourt pour 78 m² de locaux, 24 Bi Rue De La Vallee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 00270322A0005
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE SEBONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00270322A0005 a été délivré le 6 octobre 2022 à Seboncourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Bi Rue De La Vallee. MAISON DE RETRAITE DE SEBONCOURT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seboncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Seboncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seboncourt Code postal 02110 Identifiant INSEE 02703
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 438 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 516 m² |
| Total | 3 438 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 438 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 516 m² |
| Total locaux | 3 438 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE SEBONCOURT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260208681
- SIRET
- 26020868100023
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SEBONCOURT (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00270322A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |