Permis de construire Locaux N° 00270221Q0008

Permis de construire n° 00270221Q0008 à Savy pour 27 m² de locaux, Les Foudriniers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier PC n° 00270221Q0008

Demandeur

ENGIE PV HOLNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00270221Q0008, délivré le 14 juillet 2022 à Savy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Foudriniers. Le projet est porté par ENGIE PV HOLNON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK20, ZK21, ZK22. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 450 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK20 ZK21 ZK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Foudriniers

Territoires administratifs

Commune
Savy Code postal 02590 Identifiant INSEE 02702
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE PV HOLNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853674273
SIRET
85367427300018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00270221Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Foudriniers, à Savy (02590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENGIE PV HOLNON et accordée le 14 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00270221Q0008, déposé en mairie de Savy.

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