Permis de construire n° 00270124M0002 à Saulchery pour 397 m² de locaux, 19 Rue De Perpeigneux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 00270124M0002
Demandeur
SCEV PIERRE-GRATIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00270124M0002 a été délivré le 26 avril 2024 à Saulchery (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Perpeigneux. Le projet est porté par SCEV PIERRE-GRATIOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA41, AA42, AA43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulchery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulchery Code postal 02310 Identifiant INSEE 02701
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 499 m² | 397 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 180 m² | 679 m² |
| Total | 642 m² | 397 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 180 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 499 m² | 397 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 180 m² | 679 m² |
| Total locaux | 499 m² | 397 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 180 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV PIERRE-GRATIOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505246454
- SIRET
- 50524645400035
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAULCHERY (02310)
Autres dossiers de SCEV PIERRE-GRATIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00270124M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |