Permis de construire n° 00269724L0001 à Samoussy pour 384 m² de locaux, 2B Rte De Laon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2024
Dossier PC n° 00269724L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2B Rte De Laon, le permis de construire n° 00269724L0001 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2024 à Samoussy (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB273. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoussy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoussy Code postal 02840 Identifiant INSEE 02697
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 140 m² |
| Total | 756 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 756 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUCY-LES-EPPES (02840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269724L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |