Permis de construire Locaux N° 00269716L0010

Permis de construire à Samoussy pour 287 m² de locaux - Aerodrome De Laon-Athies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome De Laon-Athies, Samoussy (02840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 et accordé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269716L0010, instruit par la commune de Samoussy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 00269716L0010

Demandeur

ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00269716L0010, délivré le 16 novembre 2017 à Samoussy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Aerodrome De Laon-Athies, Samoussy (02840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 000 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Samoussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Laon-Athies

Territoire administratif

Commune: Samoussy Code postal 02840 Identifiant INSEE 02697
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839643335
SIRET: 83964333500012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269716L0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02697 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome De Laon-Athies, Samoussy (02840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 et accordé le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269716L0010, instruit par la commune de Samoussy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samoussy

PC n°00269724L0001 Locaux Annulé

2B Rte De Laon

Samoussy (02840)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 384 m² SDP

PC n°00269722L0001 Logement Autorisé

Rue De L Eglise

Samoussy (02840)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 63 m² SDP

PC n°00269721L0001 Logement Autorisé

Route De Laon

Samoussy (02840)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 114 m² SDP

PC n°00269720L0006 Logement Terminé

Rue De L Eglise

Samoussy (02840)

Nouvelle construction

10 nov. 2020 89 m² SDP

PC n°00269720L0003 Logement Commencé

2 Rue Du Muguet Residence De La Fosse Aux Biches

Samoussy (02840)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 141 m² SDP

PC n°00269716L0011 Locaux Commencé

Aerodrome De Laon-Athies

Samoussy (02840)

Nouvelle construction

16 nov. 2017 287 m² SDP ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV5

Autres types d'autorisations à Samoussy

Permis d'aménager à Samoussy

2 autorisations

Permis de démolir à Samoussy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Samoussy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samoussy

Autres types d'autorisations à Samoussy

Caractéristiques du projet