Permis de construire Locaux N° 00269716L0010

Permis de construire n° 00269716L0010 à Samoussy pour 287 m² de locaux, Aerodrome De Laon-Athies

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 00269716L0010

Demandeur

ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269716L0010 a été délivré le 16 novembre 2017 à Samoussy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Aerodrome De Laon-Athies. La demande émane de ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoussy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 000 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Laon-Athies

Territoires administratifs

Commune
Samoussy Code postal 02840 Identifiant INSEE 02697
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Industrie 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839643335
SIRET
83964333500012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269716L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02697 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome De Laon-Athies, à Samoussy (02840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 et accordée le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269716L0010, déposé en mairie de Samoussy.

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