Permis de construire n° 00269123W0013 à Saint-Quentin pour 64 m² de locaux, 14 Rue Croix Belle Porte
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 00269123W0013
Demandeur
EURL DUCROCQ BIJOUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00269123W0013 a été délivré le 19 juillet 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Croix Belle Porte. La demande émane de EURL DUCROCQ BIJOUTERIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 64 m² | 3 m² | 0 m² | 61 m² | 112 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 64 m² | 3 m² | 64 m² | -3 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 0 m² | 64 m² | 3 m² | 0 m² | 61 m² | 112 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 64 m² | 3 m² | 0 m² | 61 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DUCROCQ BIJOUTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411880024
- SIRET
- 41188002400012
- Code APE (NAF)
- 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269123W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |