Permis de construire Mixte N° 00269121W0090

Permis de construire n° 00269121W0090 à Saint-Quentin pour 852 m² de logement et locaux, 3 Quai Gayant Et 8 Rue Du

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 00269121W0090

Demandeur

GICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269121W0090 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé 3 Quai Gayant Et 8 Rue Du. La demande émane de GICIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 402 m² d'habitation et 42 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC223, BC281. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 663 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC223 BC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 402 m² 124 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Locaux 1 226 m² 42 m² 284 m² 7 m² 408 m² -89 m² 1 137 m²
Total 1 226 m² 444 m² 408 m² 7 m² 408 m² 437 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 226 m² 42 m² 0 m² 7 m² 408 m² -373 m² 853 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 1 226 m² 42 m² 284 m² 7 m² 408 m² -89 m² 1 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - 2 - 5
20,0 % 20,0 % 20,0 % - 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
320609894
SIRET
32060989400029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
PULNOY (54425)

Autres dossiers de GICIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269121W0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Quai Gayant Et 8 Rue Du, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GICIA et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 402 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269121W0090, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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