Permis de construire Mixte N° 00269120W0058

Permis de construire n° 00269120W0058 à Saint-Quentin pour 275 m² de logement et locaux, 9 Rue De La Sous-Prefecture

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 00269120W0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Sous-Prefecture, le permis de construire n° 00269120W0058 a été délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 158 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 248 m² 21 m² 0 m² 0 m² 158 m² -137 m² 111 m²
Total 248 m² 117 m² 158 m² 0 m² 158 m² 117 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 21 m² 0 m² 0 m² 158 m² -137 m² 111 m²
Total locaux 248 m² 21 m² 0 m² 0 m² 158 m² -137 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269120W0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Sous-Prefecture, à Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269120W0058, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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