Permis de construire Logement N° 00269119W0110

Permis de construire à Saint-Quentin pour 5 300 m² de logement - 2-8 Place De La Basilique - 2

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 00269119W0110

Demandeur

SCCV SAINT-QUENTIN BASILIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 00269119W0110, délivré le 15 juin 2020 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2-8 Place De La Basilique - 2, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT-QUENTIN BASILIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 69 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB29, AB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface créée

5 300 m²

Variation nette

+5 300 m²

Surface totale après

5 300 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2020
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB29 AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²
Total 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 69 5 - - - 92
19,6 % 75,0 % 5,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-QUENTIN BASILIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832559678
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269119W0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-8 Place De La Basilique - 2, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT-QUENTIN BASILIQUE et accordé le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 69 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269119W0110, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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