Permis de construire Logement N° 00269119W0062

Permis de construire à Saint-Quentin pour 438 m² de logement - 17 B Chemin D'harly

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 00269119W0062

Demandeur

SAM IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00269119W0062, délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 B Chemin D'harly, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT358, BT410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

-420 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT358 BT410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 26 m² 412 m² 24 m² 203 m² 211 m² 438 m²
Locaux 865 m² 0 m² 0 m² 422 m² 209 m² 0 m² 234 m²
Total 1 092 m² 26 m² 412 m² 446 m² 412 m² 0 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 4 - - - - 14
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823299599
SIRET
82329959900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269119W0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 B Chemin D'harly, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAM IMMO et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269119W0062, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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