Permis de construire Logement N° 00269116W0065

Permis de construire n° 00269116W0065 à Saint-Quentin pour 309 m² de logement, 3 B Rue Jean D'y

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 00269116W0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269116W0065, délivré le 21 février 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 B Rue Jean D'y.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 194 m² 309 m² -503 m² 0 m²
Total 503 m² 0 m² 309 m² 194 m² 309 m² -194 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269116W0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 B Rue Jean D'y, à Saint-Quentin (02100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0065, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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