Permis de construire Locaux N° 00269116W0039

Permis de construire n° 00269116W0039 à Saint-Quentin pour 55 m² de locaux, 2 Bis Rue Albert Thomas

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 00269116W0039

Demandeur

SCI CENTRE ODONTOLOGIQUE RICHELIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue Albert Thomas, le permis de construire n° 00269116W0039 a été délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI CENTRE ODONTOLOGIQUE RICHELIEU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Locaux 175 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 230 m²
Total 438 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 175 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 230 m²
Total locaux 175 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE ODONTOLOGIQUE RICHELIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420548406
SIRET
42054840600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269116W0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Albert Thomas, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CENTRE ODONTOLOGIQUE RICHELIEU et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0039, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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