Permis de construire Mixte N° 00269115W0036

Permis de construire à Saint-Quentin pour 210 m² de logement et locaux - 38 Rue Georges Pompidou

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 00269115W0036

Demandeur

SCI DEPLETONIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 00269115W0036, délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Georges Pompidou, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEPLETONIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 141 m² d'habitation et 37 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 141 m² 20 m² 0 m² 32 m² 129 m² 470 m²
Locaux 0 m² 37 m² 12 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 341 m² 178 m² 32 m² 0 m² 32 m² 178 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 37 m² 12 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEPLETONIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
338309040
SIRET
33830904000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Georges Pompidou, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEPLETONIQUE et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0036, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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