Permis de construire à Saint-Quentin pour 11 280 m² de locaux - Zac La Vallee - Rd 1029
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 novembre 2015 · Dossier PC n° 00269114W0075 · Demandeur : FREY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00269114W0075, délivré le 23 novembre 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac La Vallee - Rd 1029, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 280 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH610, ZH613, ZH617.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Quentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 11 548 m² | 11 280 m² | 0 m² | 11 548 m² | 0 m² | 0 m² | 11 280 m² |
| Total | 11 662 m² | 11 280 m² | 0 m² | 11 662 m² | 0 m² | 0 m² | 11 280 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 11 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 280 m² | 11 280 m² |
| Industrie | 9 007 m² | 0 m² | 0 m² | 9 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 548 m² | 11 280 m² | 0 m² | 11 548 m² | 0 m² | 0 m² | 11 280 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269114W0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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